Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations entre Pixel Nomade (« l’Agence ») et tout client (« le Client ») pour les prestations notamment suivantes :

• Production vidéo, photo, drone, événementiel et post-production
• Marketing digital, réseaux sociaux, publicité, branding
• Web, design graphique, motion design
• Influence et contenus média (PixTV, PixInfluFlash…)
• Contenus assistés par IA (PixAI)

Toute commande implique l’acceptation des CGV. Les conditions particulières d’un devis signé prévalent uniquement sur les points qu’elles précisent.

• Devis valable 30 jours sauf mention contraire
• Contrat formé dès acceptation écrite ou paiement de l’acompte
• WhatsApp / oral ne valent commande qu’après confirmation écrite et devis accepté
• Modification du brief après acceptation = avenant possible

Prix en FDJ ou devise du devis. Frais exceptionnels (déplacements, droits musicaux tiers, ads, etc.) non inclus sauf mention.

• Sauf accord contraire : acompte 40 % à la commande, solde à la livraison / validation
• Prestations longues : facturation selon échéancier
• Retard > 7 jours : suspension possible de mission et livraison
• Acomptes non remboursables dès démarrage de production, sauf faute exclusive de l’Agence

• Brief clair et éléments nécessaires dans les délais
• Garantir les droits sur musiques, images, logos fournis
• Obtenir les autorisations de droit à l’image / voix (y compris mineurs)
• Assurer accès lieux, accréditations et conditions de tournage
• Valider les étapes dans les délais indiqués

Tout manquement du Client peut justifier report, frais supplémentaires ou facturation du temps réservé.

L’Agence exécute les prestations avec diligence. Sauf clause écrite de résultat, ses obligations sont des obligations de moyens.

• Respect des délais sous réserve de coopération du Client et force majeure
• Conseils raisonnables sur formats et faisabilité
• Conservation des fichiers pendant la mission ; archivage long uniquement si prévu

• Formats et volumes = ceux du devis ; tout extra est facturé
• 5 jours ouvrés pour réserves écrites ; sinon acceptation réputée
• 2 rounds de retouches mineures inclus ; changement de concept = nouvelle commande
• Fichiers sources livrés uniquement si inclus au devis et après paiement intégral

Jusqu’au paiement intégral, les créations restent la propriété exclusive de Pixel Nomade. Aucune exploitation commerciale avant solde.

Après paiement : licence d’usage des livrables finaux selon devis (à défaut : usage communication du Client, non exclusif, non cessible sans accord).

• L’Agence conserve méthodes, presets, templates et savoir-faire
• Cession exclusive / revente / hors périmètre = avenant
• Licences tiers (musique, stock…) à la charge du Client
• Sauf opposition écrite, l’Agence peut présenter les réalisations en portfolio

Le Client garantit l’Agence contre toute réclamation liée au droit à l’image, à la vie privée ou aux droits d’auteur sur les éléments fournis ou les personnes présentes sur les tournages organisés par le Client.

• Direction créative humaine ; résultats IA variables
• Exploitation conforme aux conditions des outils
• Pas de garantie d’unicité absolue face aux outils publics
• Validation finale du Client avant diffusion

• Annulation Client > 7 jours : acompte conservé
• Annulation < 7 jours ou no-show : jusqu’à 100 % de la phase réservée
• Report selon disponibilités ; frais possibles
• Force majeure : suspension sans pénalité et report de bonne foi

Responsabilité de l’Agence limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant HT payé pour la prestation concernée.

• Exclusion des pertes indirectes et manque à gagner
• Pas de garantie de ROI ads sauf engagement écrit
• Captation événementielle sujette aux conditions d’accès
• Le Client reste responsable de ses comptes ads et validations

Confidentialité mutuelle pendant la mission et 24 mois après, sauf obligation légale ou information déjà publique.

Voir la Politique de confidentialité. Lorsque l’Agence traite des données pour le Client, celui-ci reste responsable de traitement et garantit la licéité des instructions.

Droit de la République de Djibouti. Recherche d’accord amiable puis tribunaux compétents de Djibouti.